Statuts
| Recours - Transfert |
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- Détails
- Mis à jour le samedi 23 mai 2009 23:34
En matière de transfert, un membre ou un club a la possibilité de faire appel de la décision devant le conseil d'administration de la fédération.
Ceci vaut particulièrement pour les indemnités de formation.
| Indemnités de formation |
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- Détails
- Mis à jour le samedi 23 mai 2009 23:35
INDEMNITES DE FORMATION - ADDITION AU REGLEMENT
Le Conseil stratégique de l'AIF - FRBVB asbl a décidé en sa réunion du samedi 10 mai de l'application du réglement dans des cas particuliers non prévus:
1. Si un club disparaît, AUCUNE indemnité de formation ne sera ni due ni facturée pour les membres de ce club
2. Si une SECTION d'un club devient inactive, aucune indemnité de formation ne sera ni due ni appliquée pour les membres de cette section.
D'autre part,
Le nombre d'années de calcul de l'indemnité est bloqué à 5 à partir de cette année.
Ces décisions seront d'application pour les mutations entre les deux saisons sportives 2007/2008 et 2008/2009.
| Indemnité de formation - Précisions |
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- Détails
- Mis à jour le samedi 23 mai 2009 23:49
DECRET VISANT L'ORGANISATION ET LE SUBVENTIONNEMENT DU SPORT EN COMMUNAUTE FRANCAISE - 8 décembre 2006.
§ 2. ..seule une indemnité de formation peut être réclamée à l'occasion d'un transfert.
Cette indemnité doit tenir compte de la durée de la formation, des frais réels y afférents, de la catégorie d'âge du sportif mais, en aucun cas, de son niveau de pratique. ...
Une indemnité de formation ne peut être réclamée qu'à une seule reprise pour une même formation et NE PEUT EN AUCUN CAS ETRE RECLAMEE AU SPORTIF OU A SON REPRESENTANT LEGAL. Elle est due par le cercle vers lequel le sportif est transféré.
Son montant doit revenir exclusivement au cercle formateur et doit être affecté à son budget relatif à la formation.
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L'AIF-FRBVB est dans l'obligation d'imposer le respect de cette directive décretale.
A.DAFFE Président
| Infos générales |
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- Détails
- Mis à jour le dimanche 24 mai 2009 00:07
RAPPEL DES REGLEMENTS
1. MARQUEURS/ DELEGUES/ LOISIRS
Il est important de rappeler aux clubs et arbitres que des personnes en possession d'une licence LOISIRS ou DELEGUE ou MARQUEUR NE PEUVENT AUCUNEMENT participer aux compétitions qu'elles soient FRBVB, AIF ou provinciales.
Des cas se sont présentés.
Dès maintenant, ces licences si délivrées par l'Aif auront une couleur différente des licences des compétiteurs.
2. BLESSURE/ DECLARATION d'ACCIDENT
Nous rappelons que l'assurance couvre les ACCIDENTS. Il importe donc de veiller à remplir correctement la déclaration d'accident et demander au médecin de bien noter la relation entre l'accident et la blessure.
Du soin est requis dans tous les actes adminsitratifs, y compris celui là.
3. TRANSFERT EN AIF : LIBRE , AUTOMATIQUE et GRATUIT (sauf indemnités de formation)
Le transfert d'un joueur d'un club vers un autre EST GARANTI SANS PAIEMENT ou avec paiement de l'indemnité d eformation jusqu'à un âge défini par les réglements - durant la période de transfert (15 mai au 15 juin).
Il est donc inutile d'influencer les parents ou autres en prétendant le contraire ....
La promesse de désaffiliation permet d'obtenir un transfert pour TOUT club alors que le transfert définit un club de destination. Mais l'indemnité de formation est due dans tous les systèmes impliquant la "mutation" de X vers Y.
Les réglements doivent être examinés en la matière ... mais svp restons honnêtes et n'induisons pas les gens en erreur ou ne les mettons pas dans le doute !